Copie conforme, écrite à la plume d’un ancien décret daté du 20 mars 1885 publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois, dont l’original a été signé par le Président de la République Jules Grevy.
Frais de port offerts.
Description
Ancien décret du 20 mars 1885
Voici l’original d’une copie conforme officielle écrite à la plume d’un décret daté du 20 mars 1885. Sur deux doubles pages reliées à l’origine entre elles. Le document mesure 31 x 20 cm, plié et 40 x 31 cm ouvert. La première page s’est détachée et se trouve pratiquement coupée en deux. Ce document authentique est un article sur les liquides inflammables. Il est mentionné en outre que le Ministre du Commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois.
Ensuite, il est notifié :
Fait à Paris le 20 mars 1885,
Signé Jules Grévy (nom du Président de la République à cette date),
Pour le Président de la République
Le Ministre du Commerce
Signé Maurice Rouvier
Pour copie conforme
La Roche sur Yon, le 17 avril 1885
Le Secrétaire Général
Signé A. Frize
Ce document de 135 ans est très fragile. Il y a des traces de déchirures, de manque mais quel plaisir de savoir qu’il a su traverser le temps pour être avec nous aujourd’hui et nous raconter des portions de la vie politique d’autrefois… un véritable trésor d’archive !
Informations complémentaires
| Poids | 10 g |
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